« Les livraisons ont lieu au titre de l’article n° 409/1995 déposé au greffe du tribunal d'arrondissement d’Utrecht. Les présentes conditions sont en vigueur sur les livraisons, quelles que soient les autres dispositions conclues par l’acheteur qui ne sont pas expressément considérées comme une déviation de nos conditions. Aucun droit ne peut être octroyé sur la base d’une référence unique aux conditions générales. » Consultez le fichier « Conditions générales ».

Général
1. Les présentes conditions générales s’appliqueront à toutes les offres et tous les accords conclus par Elburg Foods avec l’Autre Partie (étant l’autre partie (contractante) d’Elburg Foods), ainsi qu’à leur exécution.